Tribunal de commerce de Nice, 2 décembre 2025, n° 2025RG02886

Discussion Sur l'existence de la créance, Les pièces produites par la société TBLC – [P] [B] démontrent : L'existence d'une commande signée par la société BEN & FILS – CASH MARKET ; La livraison des marchandises, matérialisée par un bon de livraison signé ; L'émission d'une facture d'un montant de 4 323,50 euros TTC ; L'absence de tout règlement malgré deux mises en demeure. En matière commerciale, la preuve se fait par tous moyens, conformément à l'article L. 110-3 du Code de commerce. Le bon d […] raît pas, n'a produit aucun écrit ni soulevé aucune contestation. Aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause la réalité ou le montant de la créance. Il n'existe donc, en l'état, aucune contestation sérieuse. Sur la demande de provision, Aux termes de l'article 873, alinéa 2, du Code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal de commerce peut accorder une provision au créancier. Compte tenu des éléments rappelés ci-dessus, les conditions de ce texte sont remplies et il y a lieu de faire droit à la demande de provision à hauteur de 4 323,50 euros. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société TBLC – [P] [B] l'intégralité des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer pour faire valoir ses droits. Il convient de lui allouer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur les dépens, La société BEN & FILS – CASH MARKET, qui succombe, doit supporter les dépens de l'instance. DISPOSITIF : Par ces motifs Nous, Président, Statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire et en dernier ressort, Condamnons la société BEN & FILS – CASH MARKET à payer à la société TBLC – [P] [B] la somme de 4 323,50 € (quatre mille trois cent vingt-trois euros cinquante centimes) à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2024 ; Condamnons la société BEN & FILS – CASH MARKET à payer à la société TBLC – [P] [B] la somme de 1 000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamnons la société BEN & FILS – CASH MARKET aux entiers dépens. Liquidons les dépens à la somme de 38,65 € (trente-huit euros soixante-cinq centimes).