Tribunal de commerce de Nice, 19 septembre 2025, n° 2025RG01330

SUR CE Monsieur [W] [T] bien que régulièrement assigné n'a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner Monsieur [W] [T] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 6.272,49 € en paiement du compte courant débiteur avec intérêts de retard au taux légal sur 5.513,38 € à compter du 6 août 2024 en application de l'article 1103 du Code Civil ; II y a lieu de condamner Monsieur [W] [T] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 28.500,67 € en paiement du contrat de prêt avec intérêts au taux conventionnel de 2% l'an sur 25.227,77 € à compter du 6 août 2024 en application de l'article 1103 du Code Civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [W] [T] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 6.272,49 € (six mille deux cent soixante-douze euros et quarante-neuf centimes) en paiement du compte courant débiteur avec intérêts de retard au taux légal sur 5.513,38 € à compter du 6 août 2024 en application de l'article 1103 du Code Civil ; Condamne Monsieur [W] [T] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 28.500,67 € (vingt-huit mille cinq cents euros et soixante-sept centimes) en paiement du contrat de prêt avec intérêts au taux conventionnel de 2% l'an sur 25.227,77 € à compter du 6 août 2024 en application de l'ar