Tribunal de commerce de Nice, 11 février 2026, n° 2025RG01902

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 2
Date: 11 février 2026
Numéro: 2025RG01902

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE Les parties ont sollicité le retrait du rôle ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2025CG00488 ; Met les dépens à la charge de SA [Adresse 6] ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 72,68 € (soixante-douze euros et soixante-huit centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.