Tribunal de commerce de Rodez, 20 mai 2025, n° 2025001160

Juridiction
Tribunal de commerce de Rodez
Chambre ou formation
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Date
20 mai 2025
Numéro
2025001160

Extrait : motifs et dispositif

MOTIFS DU JUGEMENT Les faits invoqués sont établis et en conséquence il y a lieu de rectifier le jugement entrepris dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après. Le motif erroné est rédigé ainsi dans l'entête du jugement du 17 septembre 2025 : « DEFENDEUR (S) : EIRL [Z] [V]/ECO ENERGIES [Adresse 3] : REPRESENTANT (S) : MLB AVOCAT, Maître [M] [O] » Bien évidemment il y a ici une erreur matérielle sur la représentation. Aussi la ligne concernant le représentant sera mise à blanc, en enlevant la référence à Me [O]. Aussi le jugement sera corrigé comme indiqué en suivant. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de RODEZ, statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu le jugement du 17 septembre 2025 opposant le GAEC [Localité 1] et l'EIRL [Z] [V] – Eco énergies 12, Vu la requête déposée le 11 mars 2025 visant à une rectification de ce jugement : DIT que Me [M] [O] est bien fondé en sa requête formée en application de l'article 462 du code de procédure civile et rectifie comme suit l'entête du jugement entrepris : « DEFENDEUR (S) : EIRL [Z] [V]/ECO ENERGIES [Adresse 3] : REPRESENTANT (S) : » Etant bien précisé que la zone après « REPRESENTAT (S) : doit rester en blanc, en l'abse
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.