Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 19 mai 2025, n° 2024002893

A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024002893 [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] MMA IARD (SA) [Adresse 2] [Localité 2] Comparant tous les deux par Maître [J] [Q] demandeurs, suivant ASSIGNATION CONTRE : AXELIANA (SAS) [Adresse 3] AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Comparant tous les deux Maître [A] [S] 2024004274 AXELIANA (SAS) [Adresse 5] AXA FRANCE IARD (SA) Gestion Sini […] alité 5] (SARL), Vu l'ordonnance de jonction en date du 26/06/2024, A la barre du Tribunal, les parties déclarent qu'elles se sont rapprochées et qu'elles ont trouvé un accord mettant fin à leur litige, et demandent ainsi au tribunal de constater les désistements réciproques des parties, Il y a lieu pour le Tribunal de céans, en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de Procédure Civile, en l'état du désistement d'instance et d'action de PEPINIERES DERBEZ (SAS) et de MMA IARD (SA) à l'encontre de AXELIANA (SAS), de AXA FRANCE IARD (SA) et de [Localité 5] (SARL), accepté par ces dernières, et en l'état du désistement d'instance et d'action de AXELIANA (SAS) et de AXA FRANCE IARD (SA) à l'encontre de AXA FRANCE IARD (SA) à l'encontre de [Localité 5] (SARL), accepté par cette dernière, de constater l'extinction de ladite instance, et ce en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile. Il convient de dire que chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par décision en dernier ressort et contradictoirement, En l'état du désistement d'instance et d'action de [Localité 1] (SAS) et de MMA IARD (SA) à l'encontre de AXELIANA (SAS), de AXA FRANCE IARD (SA) et de [Localité 5] (SARL), accepté par ces dernières, et en l'état du désistement d'instance et d'action de AXELIANA (SAS) et de AXA FRANCE IARD (SA) à l'encontre de [Localité 5] (SARL), accepté par cette dernière, constate l'extinction de ladite instance en application des dispositions des articles 384 et 385 du Code de procédure civile, Dit que chaque partie gardant à sa charge les frais engagés au titre des h