Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 4 novembre 2025, n° 2024013643

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: DEUXIEME CHAMBRE
Date: 4 novembre 2025
Numéro: 2024013643

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Madame Johanne DEWEERDT (lors des débats) [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Caroline PAYEN et Maître [A] [C] OPALE MANAGEMENT (SARL) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Caroline PAYEN et Maître [A] [C] contre [Localité 3] (SAS) [Adresse 3] Représentant (s) : Maître Julian METENIER RETRAIT DU ROLE Vu les articles 377, 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, Le Tribunal, par la présente décision, ordonne le retrait du rôle de cette affaire. Dit que l'instance pourra être rétablie à la demande de l'une des parties, conformément à l'article 383 du Code de Procédure Civile. Liquide les dépens à la somme

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.