Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10 juin 2025, n° 2024015202

SUR QUOI NOUS PRESIDENT, Nous reportant aux conclusions des parties relativement à leurs moyens et demandes conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile. A titre liminaire il convient d'ordonner la jonction de l'affaire 2025006512 et de l'affaire 2025007507 à l'affaire 2024015202. Il convient également de recevoir les interventions volontaires des sociétés ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE [Localité 1] (SAS), STOCKFOS (SAS), la SCP BR ASSOCIES, représentée par […] ENERGIE, à savoir les sociétés QBE, LLOYD'S, BERKSHIRE HATHAWAY, CNA, SOMPO, ARCH, ainsi qu'aux sociétés QBE CASUALTY SYNDICATE 5386 (SDE), QBE SYNDICATE 5334 (SDE), ARCG SYNDICATE 5339 (SDE), ARCH (SDE), ASCOT (SDE), HARDY UNDERWRITING LTD (SDE), PROBITAS 5327 (SDE), BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (SDE), l'ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de céans en date du 22 novembre 2022 ainsi que l'ensemble des ordonnances de référé prononcées et les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [E] [O] et à Monsieur [H] [M], Enjoignons à la société GAZELENERGIE de communiquer l'intégralité des polices souscrites auprès des assureurs (QBE, LLOYD'S, BERKSHIRE HATHAWAY, CNA, SOMPO, ARCH, QBE CASUALTY SYNDICATE 5386 (SDE), QBE SYNDICATE 5334 (SDE), ARCG SYNDICATE 5339 (SDE), ARCH (SDE), ASCOT (SDE), HARDY UNDERWRITING LTD (SDE), PROBITAS 5327 (SDE) et BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (SDE), en version originale, et le cas échéant en version française, sous astreinte de 100 euros par jour à compter du 10 ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, DISPOSITIF : Ordonnons à la société AXA BELGIUM de dénoncer l'intégralité des dires et pièces communiqués dans le cadre des opérations d'expertise judiciaire en cours ainsi que les éléments de procédures ayant donné lieu aux ordonnances précitées, Disons qu'il n'y a pas lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Réservons les dépens qui comprennent notamment les frais de greffe d'un montant total de 593,34 euros TTC dont TVA 98,89 euros, Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER,