Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 24 avril 2025, n° 2025001302
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
- Date
- 24 avril 2025
- Numéro
- 2025001302
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : LYONNAISE DE BANQUE (SA) Représentée par Maître GERMAIN-ALAMARTINE Annabelle CONTRE ARTISTO (SARL) Non comparante RADIATION Vu les articles 377 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal, par la présente décision, ordonne la radiation de l'affaire la partie en demande le sollicitant suite à des règlements reçus et des accords en cours, Liquide les dépens à la somme de 57.23 euros dont TVA 9.54 euros. Le président Madame Nathalie FERRIE Le greffier Madame Marine DESSAUX.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.