Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 19 mai 2025, n° 2025001362

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime régulières, recevables et bien fondées. Sur la régularité de l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société ALCAHEST ainsi que de Monsieur [M] [C] dont la signification de l'assignation a donné lieu à l'établissement d'un procèsverbal de recherches infructueuses de l'article 659 du co […] nt n°1 du 20 mars 2022, Condamne Monsieur [M] [C] et la société ALCAHEST, in solidum, à payer à la SCP QUANTUM la somme de 27.470,94 euros au titre de l'intérêt compensatoire, ainsi que la somme de 485.180,00 euros au titre de l'intérêt compensatoire, relatifs au prêt consenti par la SCP QUANTUM à la société ALCAHEST le 21 septembre 2020, évalué au jour du remboursement du prêt intervenu le 28 octobre 2022, Il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts dans les termes et selon les modalités de l'article 1343-2 du code civil. Il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [H] [O] [Y] et de la SCP QUANTUM INVESTMENTS les frais irrépétibles qu'ils ont engagés à l'occasion de la présente procédure, le Tribunal condamnera in solidum la société ALCAHEST et Monsieur [M] [C] au paiement de la somme de 10.000,00 euros, chacun, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de condamner in solidum la société ALCAHEST et Monsieur [M] [C] aux entiers dépens de l'instance. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en premier ressort par jugement réputé contradictoire : Juge que M. [M] [C] et la société ALCAHEST ont engagé leur responsabilité contractuelle en manquant à leurs obligations au titre du protocole transactionnel du 6 janvier 2022 entre la SCP QUANTUM INVESTMENTS, M. [H] [Y], ARGENTHAL, ALCAHEST DMCC, M. [M] [C] (« protocole Bitfury »), Ordonne à M. [M] [C] et à la société ALCAHEST, sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard, commençant à courir le 15 e jour suivant la notification du présent jugement, de : * Retirer expressément et par écrit leur opposition formée auprès de la société de droit anglai