Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 13 mai 2025, n° 2025007083

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Date: 13 mai 2025
Numéro: 2025007083

Extrait : motifs et dispositif

Maître [O] [Q], ès qualités de liquidateur judiciaire, [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne contre [N] (SARL) [Adresse 2] comparant en personne DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement DISPOSITIF : Par ces motifs, Vu les articles 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur. Le président Monsieur Christian BIGLIA Le greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.