Tribunal des activités économiques de Marseille, 25 février 2025, n° 2025F00041

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * L'offre de contrat de crédit bail du 8 juillet 2022 portant sur un véhicule d'un montant de 28 000 euros signé par la société [I] * La facture d'achat du véhicule d'un montant de 28 000 euros * Le calendrier des loyers adressé à la société [I] le 24 janvier 2024 * L'historique financier au 15 novembre 2024 * L'historique financier au 22 novembre 2024 adressé à la société FEM par le service de recouvrement constata […] cembre 2024, par le conseil de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) à la société [I] (GENERATION ECOLOGIQUE MODERNE) que la créance de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) et de condamner la société [I] (GENERATION ECOLOGIQUE MODERNE) à lui payer la somme de 15 066,34 € en principal avec intérêts au taux contractuel, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 500 € au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour. Condamne la société [I] (GENERATION ECOLOGIQUE MODERNE) à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 15 066,34 € (quinze mille soixante-six euros et trente-quatre centimes) en principal avec intérêts au taux contractuel, ainsi que la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [I] (GENERATION ECOLOGIQUE MODERNE) aux dépens toutes taxes comprises de l