Tribunal des activités économiques de Marseille, 10 juillet 2025, n° 2025F00655

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Devis accepté par la société LABEL 7 avec conditions générales de ventes * Facture d'un montant de 2 400 euros adressée le 28 octobre 2024 * Contrat de stockage du stand * Le courrier de mise en demeure adressé le 18 décembre 2024 à la société LABEL 7 d'avoir à payer les factures impayées s'élevant à la somme de 8 250 € * Le courrier de mise en demeure du Conseil de la société METAMORPHOZ adressé à la société LABEL 7 le 26 février 2025 de payer la somme totale de 8 250 euros que la créance de la société METAMORPHOZ est fondée en ses principe et montant ; Attendu qu'en l'état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de la société METAMORPHOZ et de condamner la société LABEL 7 à lui payer la somme de 2 400 euros en principal avec intérêts au taux de 1,5 % par mois, soit la somme de 742,50 euros, outre les dépens ; Attendu que la société METAMORPHOZ ne justifiant pas d'un préjudice certain et actuel, il n'y a pas lieu de lui allouer les dommages-intérêts sollicités ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société METAMORPHOZ la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société LABEL 7 à payer à la société METAMORPHOZ la somme de 2 400 € (deux mille quatre-cent euros) en principal avec intérêts au taux de 1,5 % par mois, soit la somme de 742,50 € (sept cent quarante deux euros et cinquante centimes), ainsi que la somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société LABEL 7 aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés