Tribunal de commerce de Caen, 17 juillet 2025, n° 2025001992
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Caen
- Chambre ou formation
- Référés (délibérés)
- Date
- 17 juillet 2025
- Numéro
- 2025001992
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [K] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [Q] [Z] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [P] [X] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [T] [N] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [G] [U] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 7] Monsieur [J] [W] [C] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 8] Madame [I] [F] [S] [Adresse 13] [Localité 9] Représentant(s) : Maître Philippe SALMON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : LOUNGE DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 14] [Localité 10] immatriculée au RCS de [Localité 11] p°
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.