Tribunal de commerce de Caen, 7 janvier 2026, n° 2025003549

Juridiction: Tribunal de commerce de Caen
Chambre ou formation: Contentieux général - chambre 4
Date: 7 janvier 2026
Numéro: 2025003549

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que les parties sollicitent le retrait du rôle en application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile. Attendu que cette demande est régulière et qu'il y a lieu d'y faire droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire n°2025 003549 opposant la société KIPHONE PRO à monsieur [L] [D], monsieur [B] [K] et la société PATRIOT CAPITAL LLC. Rappelle que cette décision est une mesure d'administration judiciaire et que l'affaire pourra être rétablie, sauf péremption, à la demande de l'une des parties. Liquide les frais de greffe à la somme de 97,95 €, dont TVA 16,32 €.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 1 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.