Tribunal de commerce de Caen, 4 février 2026, n° 2025006508
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Caen
- Chambre ou formation
- Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
- Date
- 4 février 2026
- Numéro
- 2025006508
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que l'AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la SARL KAD! ; que cette dernière a fait opposition à ladite ordonnance ; Attendu que les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10/12/2025, où l'affaire a été plaidée, puis mise en délibéré au 04/02/2026 ; Attendu que la SARL KAD! n'était pas représentée à l'audience de premier appel ; que son conseil sollicite la réouverture des débats par demande écrite et motivée en date du 06/01/2026 ; Attendu que pour assurer le respect du contradictoire et s'agissant d'une procédure orale, le président de cette chambre statuera par ordonnance d'administration judiciaire afin d'ordonner la réouverture des débats ; Attendu que l'affaire sera renvoyée à l'audience du 25/03/2026 à 9 heures ; PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Yves OGIER, président de la deuxième chambre, statuant par mesure d'administration judiciaire,
DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats ; Renvoyons l'affaire à la prochaine audience de la chambre de ce Tribunal, soit le mercredi 25 mars 2026 à 9 heures ; Réservons les dépens, y compris les frais de greffe ;
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 septembre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.