Tribunal de commerce d'Aurillac, 26 novembre 2025, n° 2025J00025

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 18 décembre 2023, le CREDIT COOPERATIF a consenti à la société HD NEGOCE, dont le gérant est Monsieur [J] [U], un crédit de trésorerie d'un montant de 40 000 euros par émission d'un billet à ordre, à échéance du 18 mars 2024. Monsieur [J] [U] a donné son aval afin de garantir la bonne fin du concours du CREDIT COOPERATIF. Le 18 mars 2024, ce billet à ordre est resté impayé. Les diligences entreprises par le CREDIT COOPERATIF, appels téléphoniques, courriels et courri […] it un total de 22 595,90 euros ; Au vu des articles L. 641-3 et L. 622-22 du Code de commerce, il y a lieu de constater la créance du CREDIT COOPERATIF à l'égard de la société HD NEGOCE et de fixer le montant ci-dessus au passif de la procédure ; Sur la demande en paiement à l'encontre de Monsieur [J] [U] Le billet à ordre en date du 18 décembre 2023 porte l'aval de Monsieur [J] [U] ; En conséquence, il y a lieu de prononcer condamnation de M. [U] au paiement de la somme de 21 500 euros, correspondant au solde dû de ce billet à ordre, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024, date d'échéance du billet à ordre ; La créance étant incontestablement due, l'exécution provisoire des condamnations ci-dessus ne sera pas écartée ; Il serait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles engagés dans cette procédure ; il y a lieu de condamner M. [U] au paiement de la somme de 600,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; M. [U] supportera les dépens, avec distraction au profit de la SCP BAULIEUX-BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER-RINCK, avocat ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, CONSTATE la jonction des procédures enregistrées sous les numéros 2025J00041 et 2025J00025; Vu la déclaration de créance effectuée par le CREDIT COOPERATIF Vu les articles L. 641-3 et L. 622-22 du Code de commerce, FIXE la créance du CREDIT COOPERATIF au passif de la procédure de liquidation de la société HD NEGOCE à la somme de 22 595,90 euros ; CONDAMNE Monsieur [U] [J] à payer et porter au CREDIT COOPERATIF la somme de 21 500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2024 ; CONDAMNE Monsieur [U] [J] à payer et porter au CREDIT COOPERATIF la s