Tribunal de commerce d'Angoulême, 1 juillet 2025, n° 2025001525

SUR QUOI LE JUGE DES REFERES, Vu l'assignation du 04 février 2025, Vu le dossier de la procédure, Vu les pièces et arguments entendus à l'audience du 20 mai 2025, auxquels il est référé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Que Monsieur [D] [I], partie demanderesse, a produit toutes les pièces justificatives relatives à ses demandes et que sa créance s'établit à la somme de 2.000€, Que dans ces conditions, il sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, Que la SAS ANNA MENUISERIE ne comparaît pas l'audience, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer n'a rien à objecter à ladite demande, Qu'il ressort des pièces versées aux débats que la demande est bien fondée, Qu'il y a lieu, en conséquence, d'adjuger au demandeur le bénéfice de ses conclusions quant au principal et de condamner la SAS ANNA MENUISERIE à lui payer, à titre de provision, la somme de 2.000€ outre les intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2024. Qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la partie demanderesse la totalité des sommes qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente instance et non comprises dans les dépens, Qu'il y a lieu de condamner la SAS ANNA MENUISERIE à payer à Monsieur [D] [I] la somme de 500€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Que la SAS ANNA MENUISERIE succombe à la présente instance, elle en supportera tous les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Jean-Louis SUTRE, Juge des référés, Statuant publiquement, par Ordonnance réputée contradictoire rendue en dernier ressort. Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS ANNA MENUISERIE à payer à Monsieur [D] [I], à titre de provision, la somme de 2.000€ outre les intérêts au taux légal à compter du 11 décembre 2024, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS ANNA MENUISERIE à payer à Monsieur [D] [I] la somme de 500€, Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la SAS ANNA MENUISERIE aux entiers dépens, LIQUIDONS les dépens de la présente Ordonnance à la somme de 38,65€. Ladite ordonnance a été prononcée par