Tribunal de commerce de Saintes, 21 octobre 2025, n° 2024F00067

Juridiction: Tribunal de commerce de Saintes
Date: 21 octobre 2025
Numéro: 2024F00067

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'il convient d'ordonner la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal, Attendu qu'il convient d'ordonner la notification de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier, et de réserver les dépens en fin de cause, PAR CES MOTIFS Ordonnons la réinscription de l'affaire au rôle de notre Tribunal pour l'audience du : JEUDI 5 FEVRIER 2026 à 9 H 30 DISPOSITIF : Ordonnons la notification de la présente ordonnance par les soins de monsieur le greffier par simple lettre, à : la SARL S.A.M.E.V.A. SERVICE AUTO MECANIQUE ET ENTRETIEN VENTE ET ACHAT, maître [W] [A], la SAS [P] MAINTENANCE ENERGIES, la SAS [P], maître [Y] [T], Réservons les dépens en fin de cause. Fait en notre cabinet à Saintes le 8 janvier 2026. La présidente,Le greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.