Tribunal de commerce de Saintes, 28 août 2025, n° 2024R00024

Attendu que monsieur [D] [V] indique qu'il a donné une tranche de dates très large pour la prochaine réunion d'expertise en raison de la période de congés et du nombre important d'intervenants, que d'autre part, il va devoir fabriquer des instruments de mesure spécifiques pour le moteur ou se les faire prêter, qu'il n'exclue pas un démontage partiel du moteur et qu'en conséquence, il sollicite la prorogation de la date de dépôt de son rapport au 31 décembre 2025, Attendu qu'il convient de faire droit à la demande de monsieur [D] [V], DISPOSITIF : Par ces motifs, Disons que le dépôt du rapport d'expertise est prorogé au 31 décembre 2025, Disons que la présente ordonnance sera notifiée par monsieur le greffier de notre Tribunal à l'expert, aux parties et leurs mandataires, Réservons les dépens en fin de cause mais disons que les frais de la présente ordonnance, liquidés à la somme de 33.34 Euros TTC dont 5.56 Euros de TVA. Fait à [Localité 1], le 28 août 2025. Le greffier, Marc BINNIÉ. La présidente.