Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 28 février 2025, n° 2025P00025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 28 Février 2025 2025P00025 Le 20 Fevrier 2025 Me Sandrine COUDERC, avocate munie d'un pouvoir, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SNC LE D'CLICK [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SNC LE D'CLICK est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 953 057 114 et exerce une activité de Bar tabac restaurant au [Adresse 1]. Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce. M. [A] [J] et Mme [G] [M], assistés de Me Sandrine COUDERC Avocate au Barreau de BRIVE LA GAILLARDE, ont été entendus en Chambre du Conseil en leurs explications. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, Il ressort des explications du débiteur et des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, que la fréquentation de la clientèle de l'entreprise est en baisse, qu'elle a donc cessé son activité de restauration mais rencontre toujours des difficultés, le précédent exercice social est déficitaire et elle ne peut faire face au passif exigible avec l'actif dont elle dispose ; L'état de cessation des paiements est avéré et aucune solution de redressement n'est possible en raison de l'absence de trésorerie. La société dont le chiffre d'affaires déclaré est de 307307,00 EUR et dont le nombre de salarié déclaré est de 1 répond aux critères de l'article D641-10 du code de Commerce, il y a lieu d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public avisé de la procédure. Me Sandrine COUDERC, entendue en sa plaidoirie, M. [A] [J] et Mme [G] [M], co-gérants et associés indéfiniment responsable de la société, entendus, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont il s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 1er Février 2025, Prononce en conséquence, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue à l'article L.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SNC LE D'CLICK, [Localité 1] tabac restaurant dont le siège social est [Adresse 1] RCS BRIVE 953 057 114. Nomme