Tribunal de commerce de Nîmes, 15 janvier 2025, n° 2024F01757

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible de l'ordre de 120 767 Euros avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements. Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 147 286 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés. En chambre du conseil, Monsieur [T] expose que la société a été impactée du fait de travaux de voierie sur une période de six mois, engendrant une très forte baisse du trafic dans la galerie marchande, Qu'il entend se lancer dans une opération « promotion » auprès de sa clientèle et entend mettre en place un plan de communication avec le groupe de l'enseigne « SAINT ALGUE » ; Que ces mesures devraient ainsi permettre à la société de se redresser, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire à son égard, conformément aux dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce et celles du décret y afférent. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements et ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du nouveau Code de Commerce et celles du décret y afférent. A l'égard de : SAS SAAM [Adresse 3]" [Localité 2] FIXE au 15/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur BARONI Julien en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [C] [S] [Adresse 4] en qualité