Tribunal de commerce de Nîmes, 5 février 2025, n° 2025F00140

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible de l'ordre de 411 467 Euros avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements. Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 520 000 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 1 salarié. En chambre du conseil, il ressort des débats : Que l'implantation d'un concurrent à proximité et la dépression liée au contexte économique que connait le marché de l'immobilier a eu un gros impact sur l'activité, Que ces difficultés ont amené le dirigeant à revoir plusieurs points fondamentaux qui selon lui, devraient permettre à la société de retrouver une dynamique de rentabilité, Qu'il entend réduire le local, qu'un rapprochement avec la concurrence est envisagé et devrait permettre des achats centralisés ainsi qu'une augmentation des marges, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de redressement judiciaire à son égard, conformément aux dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du Code de Commerce et celles du décret y afférent. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements et ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 à L.631-22 du nouveau Code de Commerce et celles du décret y afférent. A l'égard de : SARL AMBIANCE SUD [Adresse 1] FIXE au 02/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [J] [B] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [V] [H] [Adresse 3] en qualité de Mandatai