Tribunal de commerce de Nîmes, 5 février 2025, n° 2025F00174

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 220 278 Euros avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements. Que son chiffre d'affaires d'un montant de 1 178 427 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés. En chambre du conseil, il ressort des débats : Que les premières difficultés remontent à quatre ans, suite au départ de l'associé fragilisant la gestion et l'exploitation de l'entreprise, Que de plus le secteur d'activité connait des tensions, que la société a perdu son principal donneur d'ordre, générant une baisse significative de la clientèle et du chiffre d'affaires, Qu'elle n'a plus de trésorerie et ne présente en l'état aucune perspective de redressement, de sorte que la liquidation judiciaire est inéluctable, Que la preuve de la cessation des paiements du déclarant ressort de son propre aveu et des documents soumis à l'appréciation du Tribunal. Que le débiteur est recevable et bien fondé en sa demande et qu'en conséquence, il échet d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire à son égard, conformément au Titre IV du Livre VI du Nouveau Code de Commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Le ministère public avisé, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux articles L.640-1 à L 643-13 du Nouveau code de commerce et celles du décret y afférent. A l'égard de : SARL [Adresse 3] [Localité 1] FIXE au 05/08/2023 la date de cessation des paiements. DÉSIGNE Monsieur [J] [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant. DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [X] [S] [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire I