Tribunal de commerce de Toulouse, 14 mai 2025, n° 2024J00544

SUR CE, LE TRIBUNAL Dûment informées par le greffe de la date d'audience, ni la SARL l'Atelier du Pneu ni madame [D], bien que régulièrement assignées en la forme ordinaire et dûment appelées sur l'audience, ne comparaissent, ni aucun mandataire muni de procuration régulière pour elles. Le tribunal statuera sur les seuls éléments produits par la partie demanderesse. Conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si la partie défenderesse ne comparait pas, il est néan […] ue le montant en est déterminé et exigible car la déchéance du terme a été valablement prononcée. Dans son article « cautionnement » le contrat de crédit prévoit que l'exigibilité anticipée du crédit sera opposable à la caution. Par mention manuscrite, madame [D] s'est portée valablement caution solidaire de la SARL l'Atelier du Pneu le même jour et a renoncé au bénéfice de discussion à hauteur de 17 250 euros et pour 72 mois. Le tribunal condamnera solidairement la SARL L'Atelier du Pneu et madame [D], en sa qualité de caution de la SARL l'Atelier du Pneu à payer au LCL la somme de 8 109,96 Euros au titre du prêt N° 21906252, assortie d'intérêts au taux contractuel de 5,36% à compter du 4 janvier 2024. Le LCL ayant dû engager des frais pour faire valoir ses droits, il y aura lieu à condamner solidairement la SARL l'Atelier du Pneu et madame [D], en sa qualité de caution, à lui payer la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. Rien ne permettant de contrevenir à l'exécution provisoire qui est de droit, elle sera prononcée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant, après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort, Condamne solidairement la SARL l'Atelier du Pneu et madame [G] [D], en qualité de caution de la SARL l'Atelier du Pneu, à payer au Crédit Lyonnais la somme de 8 109,96 euros, assortie d'intérêts au taux contractuel de 5,36 % à compter du 4 janvier 2024 et jusqu'à parfait règlement. Condamne solidairement la SARL l'Atelier du Pneu et madame [G] [D], en qualité de caution de la SARL l'Atelier du Pneu, à payer au Crédit Lyonnais la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Prononce l'exécution provisoire de plein droit. Condamne solidairement