Tribunal de commerce de Bordeaux, 17 juin 2025, n° 2024F01578

Sur ce, le tribunal Vu les articles 1103 et 1217 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Relève : * le courriel du 29 janvier 2020 envoyé par la société LEFORT FRERES ET FILS SARL à la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL comportant en pièce jointe la fiche d'ouverture de compte ainsi que les conditions tarifaires, * le courriel envoyé en retour par la société DEMOLITION 33 SARL le 30 janvier 2021, indiquant « ci-joint les documents demandés », * la fiche d'ouverture de compte signée par la s […] n de payer, constate que la société LEFORT FRERES ET FILS SARL justifie de sa demande par la production de l'acte de commissaire de justice mentionnant le coût de la sommation de payer. En conséquence, le tribunal CONDAMNERA la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL à payer à la société LEFORT FRERES ET FILS SARL la somme de 4.989,44 € HT (389,80 T x 12,80), soit 5.987,33 € TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2023, date de l'avis de sommation de payer. CONDAMNERA la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL à payer à la société LEFORT FRERES ET FILS SARL la somme de 148,08 € au titre du coût de la sommation de payer. Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société LEFORT FRERES ET FILS SARL ses frais irrépétibles, le tribunal fera droit à sa demande mais en réduira le montant et condamnera la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL à lui payer la somme de 1.000,00 € sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, le tribunal condamnera la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL à payer à la société LEFORT FRERES ET FILS SARL la somme de 4.989,44 € HT, soit 5.987,33 € TTC (CINQ MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS TRENTE TROIS CENTIMES) assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 septembre 2023, Condamne la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL à payer à la société LEFORT FRERES ET FILS SARL la somme de 148,08 € (CENT QUARANTE HUIT EUROS HUIT CENTIMES) au titre du coût de la sommation de payer, Condamne la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL à payer à la société LEFORT FRERES ET FILS SARL la somme de 1.000,00 € (MILLE EUR