Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 avril 2025, n° 2025R00189

SUR CE, Nous relèverons qu'un bon de commande a été signé par la demanderesse en date du 13 février 2024 pour des travaux de rénovation de toiture sur un chantier situé [Adresse 3] à [Localité 1] (33). Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats mais une lettre de mise en demeure a été adressée en recommandé avec avis de réception à la société AVENIR RENOVATIONS, nom commercial de la société DEVILA RENOVATION SAS, réclamant le paiement de la facture n° [Localité 2] 24.12754 pour un montant de 6.717 €. Nous dirons que ce courrier, qui semble être resté lettre morte, constitue un début de preuve de la matérialité de la créance et en conséquence, estimant bien fondée la demande de la société SEBADTIEN [A] nous condamnerons la société DEVILA RENOVATION SAS à régler à la société [F] [A] SAS la somme provisionnelle de 6.717 €. Nous condamnerons la société DEVILA RENOVATION SAS à régler à la société [F] [A] SAS la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DISPOSITIF : CONSTATONS la non-comparution de la société DEVILA RENOVATION SAS. CONDAMNONS la société DEVILA RENOVATION SAS à régler à la société [F] [A] SAS la somme provisionnelle de 6.717 € (SIX MILLE SEPT CENT DIX SEPT EUROS). CONDAMNONS la société DEVILA RENOVATION SAS à payer à la société [A] SAS la somme de 500 € (CINQ CENTS EUROS) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNONS la société DEVILA RENOVATION SAS aux dépens. Fait et ordonné à BORDEAUX, en notre Cabinet, Palais de la Bourse, les jour, mois et an que dessus. Frais de Greffe liquidés à la somme de : 38,65 € Dont T.V.A. : 6,44 €.