Tribunal de commerce de Béziers, 15 septembre 2025, n° 2025003141

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M. [Z] [R] et, ce jourd'hui, à l'appel de la cause, le Tribunal – après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, – a rendu le jugement suivant. Les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile disposent que les parties se défendent elles-mêmes. Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit just […] intérêts échus depuis plus d'un an produisant eux-mêmes intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil. Il convient de débouter la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD de sa demande au titre de dommages-intérêts. Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile. Il convient de condamner Monsieur [S] [Q] à payer à la SA BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 1 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Il convient de condamner Monsieur [S] [Q] à supporter le montant retenu par le Commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R.444-3 du Code de commerce relatif au tarif des Commissaire de justice, dans l'hypothèse où - à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la présente décision - celui-ci serait contraint de procéder à l'exécution forcée. Il convient de condamner Monsieur [S] [Q] aux entiers dépens de la présente décision. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Jugeant publiquement, en premier ressort, CONSTATE l'absence aux débats de Monsieur [S] [Q]. DIT que la présente décision est réputée contradictoire. Après avoir entendu M. le Juge chargé d'instruire la présente instance en son rapport verbal, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu les dispositions des articles 1193 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 1343-2 et 2288 et suivants du Code civil, Vu les ART. 665-1 et 853 du Code de Procédure Civile Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNE Monsieur [S] [Q], en vertu de son engagement de caution solidaire du 14/04/2023 venant garantir tous les engagements souscrits par la SARL PLAGEL