Tribunal de commerce de Montpellier, 13 janvier 2025, n° 2022011962

SUR CE : 1) Sur le moyen tiré d'un vice du consentement : Suite à l'injonction faite par la juridiction de céans, la BANQUE POPULAIRE DU SUD produit aux débats : * l'engagement de caution de Monsieur [F] [Q], * l'engagement de caution de la SARL HEC GROUPE, En conséquence, Monsieur [I] n'est pas fondé à soutenir que son consentement aurait été conditionné aux engagements de caution de Monsieur [Q] et de la SARL HEC GROUPE, de telle sorte que, faute par la BANQUE POPULAIRE de prouver l'existence […] que la somme au titre des « RBT FRAIS et RBT TYTHMEO » qui ne sont pas explicités ; Ces sommes porteront intérêt au taux légal du 6 avril 2022 (date de la mise en demeure) jusqu'au 12 septembre 2022 (date de l'assignation), puis porteront intérêt au taux conventionnel taux contractuel de 2,59% à compter du 12 septembre 2022 (date de l'assignation qui vaut information), 6) Sur la demande de délais de paiement : Monsieur [I] produit au débat : * sa déclaration des revenus pour l'année 2021 pour un montant de 32.000 euros, * son avis d'imposition pour l'année 2022, faisant état d'un revenu fiscal de référence de 14.271 euros, Le tribunal retenant la bonne foi de Monsieur [I], lui accordera un délai d'un an pour régler le montant de sa dette à l'égard de la BANQUE POPULAIRE, et dira que Monsieur [I] devra s'être acquitté de sa dette au plus tard, à la date anniversaire de la signification du présent jugement, 7) Sur les autres demandes : L'équité justifie de condamner Monsieur [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Vu les articles 11, 482 et 483 du Code de procédure civile, 1104, 1343-1 et 1343-2 du Code civil, L. 313-22 du Code monétaire et financier, L 332-1 du Code de la consommation DEBOUTE Monsieur [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNE Monsieur [W] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD la somme de 80.383,20 euros. Cette somme porte intérêt au taux légal du 6 avril 2022 (date de la mise en demeure) jusqu'au 12 septembre 2022 (date de l'assignation), puis intérêt au taux contractuel de 2,59% à compter du 12 septembre 20