Tribunal de commerce de Montpellier, 17 mars 2025, n° 2023022207

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la Société CREDIPAR produit au débat : * Le contrat de crédit-bail en date du 21 octobre 2021 signé par la SARL EFFICIENT TELECOM ; * L'attestation de mise à disparition du véhicule en date du 21 octobre 2021, signé par la SARL EFFICIENT TELECOM ; * Les mises en demeure de payer la somme de 16.750,16 euros en date du 30 mars 2023 et du 10 avril 2023 ; * 1 état des échéances impayées en date du 18 novembre 2023 actualisé ; Que le Tribunal dira que la Société CREDIPAR rapporte la preuve de sa créance et condamne la SARL EFFICIENT TELECOM à payer la somme de 18.869,59 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 18/11/2023 jusqu'à parfait paiement, intérêts capitalisables annuellement. Attendu que l'exécution provisoire est de droit ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE la SARL EFFICIENT TELECOM au paiement de la somme de 18.869,59 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 18/11/2023 et jusqu'à parfait paiement, intérêts capitalisables annuellement ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit ; CONDAMNE la SARL EFFICIENT TELECOM au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; CONDAMNE la SARL EFFICIENT TELECOM aux dépens qui comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 eu