Tribunal de commerce de Montpellier, 24 janvier 2025, n° 2024000158

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que suite à l'introduction de la présente instance, les parties sont entrées en négociations et ont convenu de mettre fin au différend qui les oppose ; Que cet accord a donné lieu à la régularisation d'un protocole transactionnel en date des 27 novembre et 17 décembre 2024 ; Attendu qu'après s'être accordées sur le montant de la créance et sur les modalités de règlement (articles 1.1 à 1.3 du protocole transactionnel), les parties ont convenu de soumettre le protocole transactionnel à l'homologation de la présente juridiction dans le cadre de l'instance en cours, afin de lui conférer force exécutoire (article 1.6 du protocole transactionnel) ; Que dans ces conditions, le Tribunal de céans homologuera le protocole transactionnel régularisé par les parties les 27 novembre et 17 décembre 2024 ; Attendu que chacune des parties conservera à sa charge les frais par elle engagés au titre de cette instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant contradictoirement et en premier ressort. Vu les dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil ; Vu l'article 1.6 du protocole transactionnel régularisé par les parties ; HOMOLOGUE le protocole transactionnel régularisé par les parties afin de lui conférer force exécutoire ; RAPPELLE que chaque partie conservera la charge des frais par elle engagés au titre de la présente instance dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 70.87 euros toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président.