Tribunal de commerce de Montpellier, 14 mai 2025, n° 2024008552

Juridiction: Tribunal de commerce de Montpellier
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL N°4
Date: 14 mai 2025
Numéro: 2024008552

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 15/01/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2024 008552 de : URSSAF LANGUEDOC [Localité 2] contre [W] [M] (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 74.13 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 14/05/2025. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Didier REDON.

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.