Tribunal de commerce de Montpellier, 7 mai 2025, n° 2024012056
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 7 mai 2025
- Numéro
- 2024012056
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 07/05/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 012056 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024009722. Dépens liquidés et taxés à la somme de 124,69 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 07/05/2025. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Victor STANESCU.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.