Tribunal de commerce de Montpellier, 17 janvier 2025, n° 2024012479
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 janvier 2025
- Numéro
- 2024012479
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Vu les articles 394, 395 et suivants du coc Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la société COMMERCIALE DE Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. TELECOMMUNICATION. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 85,42 euros toutes taxes comprises. Le Greffier. Demandeur (s) [Adresse 1]
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.