Tribunal de commerce de Montpellier, 21 mars 2025, n° 2024012565
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 21 mars 2025
- Numéro
- 2024012565
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 07/03/2025 AFFAIRE : FONCIERE HUGAR (SARL) c/ ACCELERANT INSURANCE EUROPE (SA) AERIAL ASSURANCE (ESCAP) (SARL) Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la SARL FONCIERE HUGAR. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 103,67 euros toutes taxes comprises. Le Greffier. M. Luc SOUBRILLARD Le Président. Mme Nadine BAPTISTE.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.