Tribunal de commerce de Montpellier, 2 mai 2025, n° 2025003827

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que par contrat sous seing privé en date du 22 juin 2023, la société [M] [W] FINANCIAL SERVICES a consenti à la société ALTERNATIVES un contrat de crédit bail portant sur un véhicule MERCEDES AROCS d'une valeur de 157.500 euros HT pour une durée de 60 mois moyennant des loyers mensuels de 2.971,95 euros TTC outre une option d'achat en fin de contrat. Que le véhicule a été livré. Que le contrat s'est trouvé résilié conformément à l'article I […] ,64 euros TTC outre une option d'achat en fin de contrat. Que le véhicule a été livré. Que le contrat s'est trouvé résilié conformément à l'article I.11 du contrat à la suite d'une mise en demeure restée sans effet. Qu'il reste dû à la société [M] [W] FINANCIAL SERVICES la somme selon mise en demeure du 4 février 2025 se décomposant ainsi : * Loyers impayés : 11.887,80 euros HT * Pénalités de retard : 5.013,04 euros HT * Indemnité de réalisation (article I.11) : 131.626,53 euros HT Soit un total de 177.230,23 euros TTC selon mise en demeure du 4 février 2024. Il sera fait droit à la demande de la société [M] [W] FINANCIAL SERVICES. Que par ailleurs, la restitution du véhicule sera ordonnée. Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse. Attendu que l'exécution provisoire est de droit. Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Condamne la société ALTERNATIVES à payer à la société DAIMIER [W] FINANCIAL SERVICES les sommes de : * 177.230,23 euros TIC * 81.603.02 euros TTC * 171.186,50 euros TTC augmentée des intérêts au taux contractuel à compter de l'assignation et jusqu'au jour du parfait paiement. Condamne la société ALTERNATIVES à restituer à la société [M] [W] FINANCIAL SERVICES les véhicules : Mercedes AROCS 5 immatriculé GP 348 ST n° de série W1T96422910684108 Mercedes AROCS 5 immatriculé GP 473 BW n° de série W1T96420310648896 Mercedes AROCS 5 immatriculé GT 334 TL n