Tribunal de commerce de Tours, 14 janvier 2025, n° 2025000258

DELIBERE : Madame DEBROUSSE, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort rendu à l'audience publique du Tribunal de Commerce de TOURS du 14 janvier 2025, par : Madame DEBROUSSE, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER, Entendu à l'audience de ce jour, en Chambre du Conseil : Maître [R] [P], administrateur judiciaire, en son projet de plan de cession de la SAS TCO, Se sont présentés en Chambre du […] : * De la 1ère à la 8ème échéance : 11% * 9ème échéance : 12% Attendu que les créanciers soumis au plan ont répondu de la façon suivante aux propositions : […] Il convient en outre de prendre acte des délais, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les dividendes entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 – Sur la durée du plan de redressement, Il convient de fixer le terme du plan à une époque qui permette notamment de vérifier si les perspectives de redressement sont réalisées et si l'apurement du passif s'opère de façon satisfaisante, Il y a lieu par suite d'adopter une période de neuf (9) ans, la première échéance étant fixée au 14 janvier 2026 et les suivantes à la date anniversaire d'adoption du présent plan, Le présent jugement, sous les conditions et charges énumérées ci-dessus, estime devoir arrêter le plan de redressement organisant la continuation de l'activité de la SAS TCO, Il échet de préciser que les échéances seront portables, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur DUFAIT, juge-commissaire, entendue en son rapport, Vu les articles L.626-9 et suivants du Code de Commerce, Vu le projet de plan de redressement de l'Administrateur, Vu le rapport et l'avis favorable du Mandataire judiciaire, Arrête le plan de redressement organisant la continuation de l'activité de la SAS TCO, [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tours sous le numéro : 877 686 196. Fixe la durée d'apurement du passif à neuf (9) ans, moyennant les échéances annuelles consécutives suivant