Tribunal de commerce d'Orléans, 29 avril 2025, n° 2023006046

Attendu que la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a dû engager la présente instance pour faire valoir ses droits et qu'il serait inéquitable de les laisser à sa charge, le Tribunal accueillera favorablement sa demande de 3 000 € mais la limitera à la somme de 500 €, En conséquence, le Tribunal condamnera solidairement Monsieur et Madame [J] à verser à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Condamne Monsieur [U] et Madame [D] [J] à payer solidairement à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE : 61 788,06 € au titre du compte-courant professionnel avec intérêts au taux légal à compter du 19/10/2023 jusqu'à complet paiement, * 15 000 € au titre du prêt équipement outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4/10/2023 jusqu'à complet paiement, * 15 672,46 € au titre du crédit-bail outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4/10/2023 jusqu'à complet paiement, Dit que Monsieur [U] et Madame [