Tribunal de commerce d'Orléans, 9 janvier 2025, n° 2024004023

Attendu que la demande représente des prêts impayés, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme en principal de 16 564,38 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,30% à compter du 4 juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement au titre du prêt n° 620824 Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme 3 553,75 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2024, date de la mise en demeure, jusqu'au jour du complet et parfait paiement au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande d'une somme 74,15 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX02] Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur à payer la somme de 1000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE la somme de 16 564,38 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,30% à compter du 4 juillet 2024 au titre du prêt n° 620824 Condamne Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE la somme de 3 553,75 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2024, date de la mise en demeure au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] Condamne Monsieur [B] [F] à payer à la CAISSE D'EPARGNE E