Tribunal de commerce de Reims, 17 décembre 2025, n° 2025R04513

LES FAITS En mars 2023, la société L'ALARMISTE a acheté un véhicule d'occasion de la marque RENAULT TRAFIC, à la société KEOS à [Localité 2]. Elle a également souscrit un contrat d'assurance couvrant le véhicule sur une période de 42 mois, en cas de panne. Suite à la survenue d'une panne de ce véhicule, en septembre 2024, le garage a diagnostiqué une casse moteur. L'assureur a refusé de prendre en charge la réparation du véhicule, car il a soutenu que cette panne était due à un manque d'entretie […] r, * D'expertiser le moteur, le cas échéant au moyen d'un démontage si l'expert judiciaire en décide ainsi, afin de déterminer si le casse moteur peut avoir une autre origine que l'erreur sur le calibrage du pas d'entretien. Attendu que le tribunal prend acte des protestations et réserves d'usage de la société DIAC et de la société RENAULT SAS ; Attendu qu'il échet de réserver les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il échet de rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; Attendu qu'il échet de mettre à la charge de la société L'ALARMISTE, les entiers dépens de l'instance, et ce sans préjudice de la décision au fond ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se mieux pourvoir au fond comme elles en aviseront, Et dès à présent, vu l'urgence et par provision, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Recevons la société L'ALARMISTE en sa demande de désignation d'un expert judiciaire et la déclarons bien fondée, DISPOSITIF : En conséquence, Désignons Monsieur [F] [D] en qualité d'expert judiciaire, lequel aura pour mission de : * D'instruire la possibilité d'une modification active ou passive des paramètres du pas d'échappement de l'entretien du véhicule, et d'en tirer toutes conséquences de faits quant à l'origine des responsabilités encourues, en faire part au tribunal afin de permettre à celui d'en tirer toutes conséquences de droit, * De relever d'éventuelles inexactitudes dans le dossier constitué par le garage, et si nécessaire d'en instruire le procureur de la République avec toutes conséquences de droit à en tirer, * D'expertiser le moteur, le cas échéant au moyen d'un démontage si l'expert judiciaire en