Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 16 mai 2025, n° 2025F00134

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport, il expose qu'au jour de l'audience, deux offres de reprise ont été déposées. Ces deux offres apparaissent en l'état très insuffisantes. Par courrier en date du 12 mai 2025, l'Union régionale des SCOP de l'Est a confirmé son intérêt pour la reprise de la société dans le cadre d'un projet de reprise porté par une partie des salariés. Par conséquent, l'administrateur judiciaire sollicite le maintien de la période d'observation et la fixation d'une nouvelle date limite de dépôt des offres. A l'audience, le mandataire judiciaire s'associe aux observations de l'administrateur judiciaire et souscrit à la nécessité de maintenir la période d'observation pour permettre aux candidats à la reprise déjà déclarés d'améliorer leurs offres. A l'audience, la société CLAIR DE LORRAINE, représentée par son directeur, expose que la piste de la reprise par voie de SCOP est à étudier. Il ressort de tout ce qui précède qu'il y a nécessité à maintenir la période d'observation et à fixer une nouvelle date limite de dépôt des offres pour dépôt de nouvelles offres et amélioration des offres existantes. Alors qu'il résulte de la volonté exprimée du dirigeant et des pièces produites que l'entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le cadre de la période d'observation, le Tribunal se doit, en conformité de l'article L 631-15 du Code de Commerce, d'ordonner la poursuite d'activité dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé ; Sur avis non contraire du Juge Commissaire ; ORDONNE la poursuite d'activité de l'entreprise en difficulté dans le cadre de la période d'observation fixée par le jugement initial ; FIXE la date limite de dépôt des offres de reprise nouvelles et des améliorations des offres existantes au 18 juin 2025 à 12h00 ; DIT que l'entreprise en difficulté, sauf renouvellement ultérieur de période d'observation, devra en conséquence se présenter en présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 4] à l'audience du vendredi 4 juillet 2025