Tribunal de commerce de Lille Métropole, 7 janvier 2025, n° 2024004739

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre et vu les conclusions et pièces versées en leurs dossiers * Sur la nullité de la seconde résolution, A titre principal, M. [L] demande la nullité de la deuxième résolution de l'assemblée générale ordinaire du 29/11/2023. Cette résolution portait sur la révocation de ses fonctions de Directeur Général Délégué. Elle a été adoptée à la majorité des voix dans les termes suivants : « DEUXIEME RESOLUTION Révocation de Monsieur [Z] [L] de ses fonctio […] ment. M. [L] est débouté de ses demandes envers M. [P] [U]. Sur le préjudice moral, En l'absence de faute envers M. [L], l'existence d'un préjudice moral ne peut être retenue. Il est débouté de sa demande à ce titre. * Sur les autres demandes, Sur la procédure abusive de M. [L], Les défendeurs estiment abusive la procédure initiée à leur encontre par M. [L]. Cependant, il n'est pas caractérisé que le demandeur ait outrepassé son droit de recours. Dès lors, la demande de dommages et intérêts de la société OVERSOC et de M. [U] pour procédure abusive est rejetée. Sur la demande d'article 700 du CPC, La société OVERSOC et M. [P] [U] ayant dû engager des frais au soutien de leurs intérêts, l'équité commande de condamner M. [Z] [L] à payer au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile la somme arbitrée de 2 000 € à la société OVERSOC et la somme de 500 € à M. [P] [U]. Sur les dépens, Succombant à la présente instance, M. [Z] [L] est condamné aux dépens. Sur l'exécution provisoire, L'exécution provisoire est de droit et au cas présent il n'y a pas motif à y déroger. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, DEBOUTE M. [Z] [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions DEBOUTE la société OVERSOC et M. [U] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive CONDAMNE M. [Z] [L] à payer, au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 2 000 € à la société OVERSOC et la somme de 500 € à M. [P] [U] RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit CONDAMNE M. [Z] [L] à supporter les entiers dépens arrêtés à la somme de 89.66 € (en ce qui concerne les frais de greffe). Signé électroniquement par M. Philippe MA