Tribunal de commerce de Lille Métropole, 11 décembre 2025, n° 2025017839

MOTIFS DE LA DECISION Entendu les parties à la barre, Vu les pièces versées aux dossiers des parties, * In limine litis, Sur le défaut d'intérêt à agir de Monsieur [L], La société OPERA [Adresse 3] considère que la relation commerciale, non contestée, ayant été conclue avec la société CLEAN FLANDRE, société aujourd'hui dissoute et radiée, Monsieur [L] n'a donc aucun intérêt légitime et personnel à l'action et ne peut pas représenter la société CLEAN FLANDRE, laquelle a perdu sa personnalité mora […] que le solde de la facture du mois d'août 2019, soit un total de 18.845,99 € qui s'établit comme suit : * Solde facture août 2019 : 2.707,25 € * Facture novembre 2019 : 3.397,79 € * Facture décembre 2019 : 3.004,54 € * Facture janvier 2020 : 3.036,82 € * Facture février 2020 : 3.261.32 € * Facture mars 2020 : 3.438.27 €. Succombant, la société OPERA [Adresse 3] supportera les dépens de la présente instance. L'article 700 du code de procédure civile dispose que le Tribunal condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le Tribunal tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée, et il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. Condamnée aux dépens, la société OPERA [Adresse 3] devra verser à Monsieur [L] une indemnité que l'équité commande de fixer à 2.000,00 €, au titre des frais irrépétibles, en l'absence d'éléments de calcul plus explicites versés aux débats. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, vidant son délibéré, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, en premier ressort, DÉCLARE recevable et bien-fondé Monsieur [L] en ses demandes DÉBOUTE la société OPERA [Adresse 3] de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions CONDAMNE la société OPERA [Adresse 3] à payer à Monsieur [L] la somme de 18.845,99 € au titre des factures impayées CONDAMNE la société OPERA [Adresse 3] à payer à Monsieur [L] la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit CONDAMNE la société OPERA [Adresse 3] aux entiers frais et dépens, taxés à la somme de 64.07 € (en ce qui con