Tribunal de commerce de Compiègne, 3 mars 2026, n° 2026F00016

Juridiction
Tribunal de commerce de Compiègne
Date
3 mars 2026
Numéro
2026F00016

Extrait : motifs et dispositif

2026 F 00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Fevrier 2026 N° Rôle : 2026 F 00016 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL / [F] MEDIA ENTRE [Y] RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL [Adresse 1] Représentée par la SAS COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS, domiciliée [Adresse 2] ; Non comparant à l'audience ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT [Y] [F] MEDIA [Adresse 3] Représentée par Maître Mouna TAOUFIK avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 4] ; Non comparant à l'audience ; PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le dossier a été renvoyé à la juridiction compétente conformément à l'article 1408 du CPC ; Attendu que l'affaire enrôlée devant notre juridiction doit être radiée. Liquide les dépens à 0,00€ pour frais de Greffe. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 24 Fevrier 2026 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, M. Yves LENORMANT, Mme Anne PASCUAL, M. Rémi MATIN et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.