Tribunal de commerce de Bayonne, 1 septembre 2025, n° 2025004159

Juridiction: Tribunal de commerce de Bayonne
Chambre ou formation: audience d'enrôlement
Date: 1 septembre 2025
Numéro: 2025004159

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/09/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut du demandeur Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004159 de [T] - GROUPE DURRUTY (SARL) représenté(s) par la SELAS A.A.P [U] [M] [J] [W] contre [Adresse 1] (SARL) représenté(s) par ME TRECOLLE NICOLAS Et dit que cette radiation administrative ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance, après rétablissement de l'affaire, s'il n'y a, par ailleurs péremption. L'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Les dépens seront r

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.