Tribunal de commerce de Bergerac, 11 mars 2026, n° 2025L00312

Attendu que ce plan a été communiqué aux créanciers, que sur les 38 créanciers interrogés, deux créanciers représentant 22,38 % du passif ont refusé les propositions, 26 créanciers ont répondu favorablement et 4 autres créanciers n'ont pas répondu et sont donc réputés avoir accepté les propositions soumises ; Attendu que le plan envisagé permet l'apurement du passif dans un délai raisonnable et le maintien de l'unité économique que représente l'activité de SAS NAUTILUS PISCINE ET SPA ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort après en avoir délibéré, Le ministère public entendu en ses réquisitions, Monsieur le Juge Commissaire ayant fait son rapport par écrit, après avoir entendu le débiteur, Arrête le plan de redressement par voie de continuation présenté par SAS NAUTILUS PISCINE ET SPA aux conditions suivantes : 1) REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE : maintien de l'activité avec amélioration du fonds de roulement et du chiffre d'affaires de façon à assurer l'apurement du passif dans les conditions ci-après fixées ; SAS NAUTILUS PISCINE ET SPA remettra trimestriellement au Commissaire à l'exécution du plan un compte de g