Tribunal des activités économiques du Mans, 26 mai 2025, n° 2024006876

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le conseil de la partie demanderesse développer ses demandes, examiner ses pièces et en avoir délibéré, constate que : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1905 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 2298 du code civil, Vu le jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 23 avril 2024 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la soci […] ats de prêts et de cautionnement. La demande de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST est donc recevable. En conséquence, le tribunal : Déclarera la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien fondée en ses demandes et y faisant droit. Condamnera Monsieur [M] [Z] à régler à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en sa qualité de caution solidaire de la SAS RD EVENTS la somme de 2.080,02 € arrêtée au 2 mai 2024, outre intérêts au taux légal à compter de cette date jusqu'à parfait règlement. Condamnera Monsieur [M] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Rappellera que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Condamnera Monsieur [M] [Z] aux entiers dépens de la procédure qui comprendront les frais d'inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire et d'hypothèque judiciaire définitive, dont distraction au profit de Maître Frédéric BOUTARD, conformément à l'article 699 du Code de procédure civile. Déboutera les parties de toutes autres demandes. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, Déclare la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) recevable et bien fondée en ses demandes et y faisant droit. Condamne Monsieur [M] [Z] à régler à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) en sa qualité de caution solidaire de la SAS RD EVENTS la somme de 2.080,02 € arrêtée au 2 mai 2024, outre intérêts au taux légal à compter de cette date jusqu'à parfait règlement. Condamne Monsieur [M] [Z] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Dit que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'art