Tribunal des activités économiques du Mans, 25 mars 2025, n° 2025001574

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le débiteur a du acquérir un nouveau tracteur neuf. Attendu que pour les années 2023 et 2024, le chiffre d'affaires réalisé a connu une forte baisse. Attendu qu'un client du débiteur représente à lui seul, 80 % du chiffre d'affaires. Attendu que le passif est peu élevé et qu'il est cohérent avec la dernière clôture de bilan. Attendu qu'il existe une créance client supérieure à 17.000 euros. Attendu que le prévisionnel établi à mars 2025 indique un chiffre d'affaires de 6.000 euros et une situation comptable tout juste à l'équilibre. Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire que le tribunal peut ordonner la poursuite de la période d'observation compte tenu de ce que l'entreprise dont s'agit dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes, avec néanmoins un rappel au 01/07/2025 pour qu'il soit procédé à un nouvel examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation. Attendu qu'il y a lieu de statuer ainsi. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du débiteur accompagné de Monsieur [N] [M], Solidarités Paysans. Constate la comparution de Maître [T], mandataire judiciaire. Maintient la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [D] [Q] - [Adresse 2], Bûcheronnage. Ordonne la poursuite de la période d'observation avec rappel au 01/07/2025. Fixe le rappel de l'affaire à l'audience du 01/07/2025, en Chambre du Conseil, à 09:45, en application des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce. Ordonne la publicité légale nonobstant toutes voies de recours. Dit que Monsieur [D] [Q] devra à l'issue de cette période, produire un compte d'exploita