Tribunal des activités économiques du Mans, 29 avril 2025, n° 2025002201

Juridiction: Tribunal des activités économiques du Mans
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Date: 29 avril 2025
Numéro: 2025002201

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Objet · DEMISE ALLPOLE ALLTOMATION F Deursite de la résie de d'abarration ( E Omericanska inservater diamaantem) (DD-1621-15-1 roursuite de la periode d'observation ( 2 mois apres jugement d'ouverture) (KJ) - L631-15-1 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 002201 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025002245. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal des activités économiques du MANS du 29/04/2025. Le Greffier, Le Président, Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Signé électroni

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.