Tribunal de commerce de Gap, 17 septembre 2025, n° 2025F00191

SUR CE A l'audience, Maître [W] [X], mandataire judiciaire, a repris et développé les termes de son rapport ; Elle a relevé qu'au cours de la période d'observation, l'entreprise avait retrouvé une rentabilité positive après suppression des charges salariales, et a également évoqué la forte expertise du dirigeant dans son domaine d'activité ; Elle a cependant rappelé l'importance du passif au regard du chiffre d'affaires actuel, le faible niveau de trésorerie, ainsi que la capacité de production […] ité de l'entreprise à établir un plan de redressement ; Monsieur [V] [Q], dirigeant, a indiqué que les travaux effectués récemment avaient fait l'objet d'encaissements quelques mois auparavant, ce qui explique que l'activité de l'entreprise au cours de la période d'observation n'a pas eu d'impact positif direct sur la trésorerie de la société ; Au terme de son rapport, le juge-commissaire a déclaré ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation ; Au terme de ses réquisitions, le ministère public a indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation ; Dès lors, les informations recueillies lors des débats en chambre du conseil et les pièces communiquées permettent de conclure que la poursuite de l'activité se déroule de façon suffisamment satisfaisante pour qu'elle puisse être renouvelée ; Attendu que la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [Q] souhaite déposer ses propositions de redressement et d'apurement du passif ; Qu'en conséquence, le tribunal autorisera le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L.631-7 du code de commerce, Vu le rapport écrit du juge-commissaire, lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, RENOUVELLE la période d'observation de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [Q] pour une période de 6 mois, soit jusqu'au 19 mars 2026 ; DIT que le débiteur doit comparaître à l'audience du : Vendredi 12 décembre 2025 à 15 heures 00 pour qu'il soit statué sur la suite de la procédure ; DIT et JUGE que le chef d'entreprise devra fournir au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et à l