Tribunal de commerce d'Antibes, 18 septembre 2025, n° 2025F00565

DISCUSSION A titre principal, sur la faillite personnelle Attendu qu'il ressort des réquisitions du ministère public que la SELAS METAYER – [U], Commissaire de Justice désigné, a, lors de la réalisation de l'inventaire des actifs corporels de la société, inventorié 5 véhicules de marque premium, pris à bail ; Que d'autres véhicules ont été portés à la connaissance du Commissaire de Justice, sans pour autant être présentés aux organes de la procédure ; Qu'il convient de préciser que la SARL PACA […] NS 06 le 29 juin 2022, alors même que le Tribunal de Commerce d'Antibes a, au sein du jugement d'ouverture de la procédure, retenu la date de cessation des paiements au 5 janvier 2021 ; Attendu qu'au vu de ce qui précède, le débiteur a démontré sa totale incurie, son absence des responsabilités et son incapacité à gérer sainement une entreprise, une société commerciale ou toute personne morale ; Attendu que le montant du passif déclaré entre les mains du liquidateur judiciaire s'élève, au 17 juin 2025, à la somme de 800 817,97 € ; Attendu qu'à la barre, à l'audience du 9 septembre 2025, le ministère public a donné lecture de sa requête et a maintenu les termes de sa demande ; Qu'en conséquence et au vu de ce qui précède, le tribunal fera droit à la demande à titre principal émanant du ministère public, et prononcera à l'encontre de Monsieur [T] [J] une faillite personnelle pour une durée de 15 années ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 503 du CPC, il sera ordonné l'exécution provisoire au seul vu de la minute ; Attendu que les dépens seront en frais privilégiés ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L. 653-3 et suivants du code de commerce, Vu le rapport du juge commissaire, Le ministère public entendu en ses réquisitions, FAIT DROIT au ministère public sur sa demande à titre principal de faillite personnelle ; PRONONCE à l'encontre de Monsieur [T] [J], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (94), dirigeant de la SARL PACA INFORMATIQUE BUSINESS SOLUTIONS 06, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 797 906 641, dont le siège social est sis [Adresse 6] à [Localité 3], la faillite personnelle ; FIXE la durée de cette s